ESOMAR Check-list Protection des données personnelles

La version française Syntec Etudes


La protection des données personnelles s’impose à toute entreprise disposant de fichiers comportant des informations directement ou indirectement individuelles. En France, la CNIL a été créée par la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004. Sa mission essentielle est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté.

Les professionnels des études gèrent de plus en plus d’études internationales, et doivent respecter les lois nationales de protection de la vie privée dans tous les pays de l’enquête, mais aussi dans tous ceux impliqués dans la gestion d’étude et recevant une partie ou la totalité des données personnelles. De plus, les nouvelles technologies (mesures passives, web social…) ont introduit d’autres types d’informations personnelles qui doivent être également protégées.

Les professionnels doivent donc garantir la confiance du public et des clients en protégeant toutes les données personnelles des participants aux études, et en appliquant des règles de transparence afin de préserver la réputation du secteur des études de marché et sondages d'opinion.

Face à cet enjeu, l’objectif de la check-list est de fournir les principes généraux de ces responsabilités et d’aider à détecter les risques des différentes situations mettant en jeu des données personnelles dans notre secteur.

"Syntec Etudes participe à la création et à la diffusion des normes et des guides internationaux Esomar. Cette version française du document de référence sur la protection des données personnelles témoigne de l’engagement des professionnels des études à vérifier qu’ils appliquent les règles et bonnes pratiques dans les différentes situations occasionnées par leur recherche."
Philippe Guilbert, directeur général France, senior vice-président Qualité, Toluna
Administrateur Syntec Etudes, membre Esomar Professional Standards Committee

"Un outil indispensable dans l’exercice de notre métier. Il nous faut souvent faire vite et bien, cette check-list nous aide de façon très opérationnelle en permettant de prendre en compte l’exhaustivité des  questions qui doivent être posées."
Florence Iung, Directeur qualité, Correspondant Informatique et Libertés, Ipsos

"Ce document essentiel décrit tous les aspects de la protection des données personnelles relative aux études de marché. Certaines recommandations au niveau mondial sont des obligations en Europe."
Sophie Roger-Machart, Responsable Qualité, Correspondant Informatique et Libertés, TNS Sofres

"Cette check-list couvre tous les points concernant la protection des données personnelles traitées dans le cadre des études marketing, social et opinion. Elle a naturellement sa place dans la boîte à outils des professionnels des études ,quel que soit leur niveau d’expertise dans le domaine de la protection des données personnelles, avec les réglementations européennes et françaises."
Eugène Perret, Director Process & Change Management, Correspondant Informatique et Libertés, GfK

Pour connaître les pratiques obligatoires et celles recommandées dans de nombreux pays, ou encore pour détecter grâce à 20 questions les situations nécessitant de se mettre en conformité avec les réglementations françaises, européennes et internationales ; téléchargez la version française de la check-list :

Check-list ESOMAR Protection des données personnelles (Pdf, 0,46 Mo)
 
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