Conditions d'admission

Conditions d'admission

 
L’adhésion à SYNTEC Etudes peut se faire selon trois statuts distincts :

- Membre Actif
- Membre Associé
- Membre Partenaire

 
Pour devenir Membre Actif de SYNTEC Etudes, les sociétés candidates doivent réunir les conditions suivantes :
  • être une société de droit français existant depuis au moins 2 ans et exerçant leur activité principale dans le domaine des études de marché et d'opinion (codes NAF 7320Z),
  • employer au minimum 5 salariés permanents, dont 3 consultants à plein temps,
  • attester qu’elles ne bénéficient d’aucune subvention de fonctionnement, ni d’aucun avantage direct ou indirect susceptible de fausser le jeu de la concurrence,
  • justifier d’au moins trois références récentes, précises et contrôlables, donnant l'assurance que les missions acceptées dans le passé ont été remplies dans de bonnes conditions et conformément aux règles de l'art,
  • faire rémunérer leurs travaux, études et conseils comme tels par les clients dans les conditions normales de la concurrence,
  • se comporter, dans l'exercice de leurs activités relevant du champ du Syndicat, dans un esprit de complète indépendance vis-à-vis des constructeurs, fournisseurs, entrepreneurs, partis politiques et d'une manière générale de tout tiers,
  • justifier, pour leurs dirigeants, d'au moins 5 ans d'expérience dans les études ou le conseil, ou de 6 ans d'expérience professionnelle dont 2 ans dans les études et le conseil,
  • respecter le code international CCI / ESOMAR de pratiques loyales en matière d'études de marché et d'opinion,
  • opérer en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 20252 ou ISO 26362,
  • s'engager à se conformer, dans l'exercice de la profession ou de l'activité relevant de la compétence du Syndicat, aux statuts et au règlement intérieur éventuel de celui-ci, ainsi qu'aux règles déontologiques de ce dernier,
  • s'engager à répondre aux enquêtes décidées par le Conseil d'Administration du Syndicat et, plus généralement, s'engager à se conformer à toutes les décisions prises par cette instance.
 
Les sociétés ne répondant pas au critère d'effectif (5 salariés permanents dont 3 consultants à temps plein) et/ou d'ancienneté (au moins 2 exercices révolus), mais exerçant leur activité avec le professionnalisme et la déontologie requis, ont la possibilité de rejoindre SYNTEC Etudes en qualité de Membre Associé.

La qualité de Membre Associé permet notamment de :
  • bénéficier des mêmes informations et mêmes services de la part du Syndicat,
  • participer aux groupes de travail du Syndicat,
  • communiquer à l'extérieur sur la qualité de membre du Syndicat
  • ...

Les Membres Associés, qui ont un avis consultatif lors des assemblées générales, deviennent membres actifs dès que les critères de taille et d'ancienneté sont remplis.

Les structures dont les activités prépondérantes sont complémentaires au domaine des études, ou qui exercent des activités d'études sans que celles-ci constituent leur activité principale, peuvent quant à elles adhérer à SYNTEC Etudes en tant que Membre Partenaire.

Les Membres Partenaires qui ne relèvent pas de l'un des codes NAF du champ de la Fédération Syntec et n'appliquent pas la convention collective dite  "Syntec", ne sont nullement engagés par les accords conclus par la Fédération Syntec au titre de ses missions dans les domaines de l'emploi, du social et de la formation.

 
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